Textes fondamentaux

TEXTES FONDAMENTAUX

Il existe 4 textes fondamentaux traitant des Personnels Navigants de l'Aviation civile régissant également les Parachutistes Professionnels :

- L'Arrêté du 25 août 1954
relatif à la classification du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.

- L'Arrêté du 11 juin 1955
fixant la liste des brevets, licences et certificats des navigants professionnels de l'aéronautique civile.

- L'Arrêté du 21 janvier 1998
relatif aux modalités d'inscription du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.

- L'Arrêté du 16 juin 1999
relatif à l'approbation des programmes de formation aux qualifications d'instructeurs.(1)