Pilotes

TEXTES RELATIFS AUX PILOTES LARGUEURS

Il existe 6 textes de la réglementation de l'Aviation Civile traitant des Pilotes Largueurs , qu'ils soient ou non Navigants Professionnels.

- Instruction du 29/07/1981
relative aux activités de parachutage
Instruction émanant de la circulaire Ministérielle N° 20639/DNA/2/C et son Annexe, du 29/07/1981 relative aux activités de parachutages. (concerne le traitement des demandes de parachutages sur un plan spécifiquement technique aéronautique). Ministère des Transports DGAC DNA J.O du 22/10/1981 p. 9353

- Arrêté du 31/07/1981 Modifié
relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception).(1)
JO du 08/09/1981 p. 8523
A.421.310-03

- Arrêté du 31/07/1981  Modifié
relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs).(2)
JO du 08/09/1981
A.431.100-01

- Instruction du 07/10/1985 Modifié
relative à la délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote avion.
J.O du 18/10/1985 p. 12120
Modifié par l'Arrêté du 28/10/1987 paru au J.O du02/12/1987 p. 14031
Modifié par l'Arrêté du 24/11/1988 paru au J.O du 08/01/1989 p. 323
I.431.2.1.5

- Arrêté du 13/03/1989
relatif au largage de parachutistes par des pilotes non professionnels d'avion.
J.O du 31/03/1989 p. 4176
Cet Arrêté abroge l'Instruction du 21/06/1986
A.431.219-02

- Arrêté du 11/10/1993
relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l’aéronautique civile personnels d'essais et de réception.(1)
JO du 01/12/1993 p. 16586
A.421.2.1.1

(1) non communiqué dans cette page ou extrait

(2)  extrait

Un site web en anglais http://diverdriver.com/

Et un autre en français http://7070.bb-fr.com/