Matériel

TEXTES FONDAMENTAUX APPLIQUÉS AUX AÉRONEFS QUE SONT LES PARACHUTES

Il existe 8 textes fondamentaux traitant des Matériels Parachutes.

- Arrêté du 27/11/1975
relatif aux parachutes de sauvetage utilisés à bord des aéronefs civils.
JO du 18/02/1976 p.836
A.133.003.01

- Instruction du 16/09/1980
concernant la prise en application de l’Arrêté du 27/11/1975 relatif aux parachutes de sauvetage utilisés à bord des aéronefs civils.
Annule et remplace l’IM du 27/11/1975 prise en application de l’Arrêté de même date relatif aux parachutes de sauvetage utilisés à bord des aéronefs civils
JO du 17/10/1980 p.9206
I.133.003.02

- Arrêté du 04/04/1990 modifié par l'Arrêté du 25/05/2000
relatif à l'utilisation des parachutes
JO du 21/04/1990 p. 4918
A.133.003.03

- Arrêté du 24/07/1991 modifié
relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale - Articles 3 et 5.10.6.(1)
NOR : EQUA 9101162 A
RCA signé le 11/08/1991
Arrêté pris à partir du Décret N° 91 - 660 paru au JO du 30/08/1991 p.11399
Applicable a/c du 02/04/1992 et pour le MAP a/c du 01/08/1992
JO N° 202 du 30/08/1991
A.133.002.05

- Arrêté du 25/05/2000
modifiant l'Arrêté du 04/04/1990 relatif à l'utilisation des parachutes.
JO du 09/06/2000 p.8745

(1) non communiqué dans cette page