En pièce jointe, le délibéré du conseil d’État sur ce dossier. Le SNPP avait alerté Bercy sur ce sujet en Juillet 2014. Les Politiques et le Gouvernement actuel ont malgré tout, validé ce qui était purement et simplement une fraude fiscale ( courrier douane/Agen).Il aura fallu deux ans pour nous faire entendre…..Comme quoi quand le dossier est dépolitisé, la justice reprend son cours.
Actualité – TIPCE
par Président du SNPP | Jan 30, 2017 | Actualité