Pour le retour du taux réduit de la TVA

Les sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels sont soumis au taux normal de la TVA, à compter du 1er août 2013. Selon l’administration fiscale, cette modification serait la conséquence de l’évolution de la réglementation communautaire et de la législation sectorielle relatives aux vols de largage de parachutistes, assimilables à un travail aérien et non plus à une prestation de transport aérien. La profession se mobilise pour tenter d’obtenir l’annulation de cette nouvelle doctrine. Dans cette attente, le taux de droit commun est pratiqué à titre conservatoire

Les commentaires sont fermés.